Certificats d'économies d'énergie (CEE)

Un dispositif financé par les fournisseurs d'énergie, mobilisable sur de nombreux travaux.

Logo du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE)
Logo du dispositif, reproduit à titre informatif. Le Guichet Rénov’ n'est ni gestionnaire, ni délégataire, ni obligé au titre de ce dispositif.

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Découvrez comment les primes énergie peuvent vous aider à financer vos travaux de rénovation énergétique et à améliorer le confort de votre logement.

Statut éditorial. Ce texte est publié sans montant de prime, sans barème et sans pourcentage : aucune valeur de ce type n'est avancée tant qu'elle n'a pas été vérifiée auprès d'une source officielle et datée. La vérification factuelle reste à réaliser.

Vous envisagez d'installer une pompe à chaleur, d'améliorer l'isolation de votre maison ou de remplacer un équipement de chauffage vieillissant ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une prime liée au dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE).

Le Guichet Rénov’ vous explique le fonctionnement de ce dispositif, les travaux concernés et les démarches à connaître avant de commencer votre projet.

1Qu'est-ce que le dispositif des CEE ?

Les Certificats d'Économies d'Énergie, également appelés CEE, constituent un dispositif créé par l'État en 2005 pour encourager la réduction de la consommation énergétique en France.

Le principe repose sur une obligation imposée aux fournisseurs d'énergie et à certains distributeurs de carburants : contribuer à la réalisation d'économies d'énergie.

Pour respecter cette obligation, ces entreprises peuvent financer des travaux de rénovation énergétique chez les particuliers, notamment sous la forme de primes énergie.

Ces primes peuvent participer au financement de différents équipements et travaux permettant d'améliorer la performance énergétique d'un logement.

2Quels travaux peuvent bénéficier d'une prime CEE ?

De nombreuses opérations de rénovation énergétique peuvent être concernées. Leur éligibilité dépend des caractéristiques du logement, des équipements installés et des conditions définies dans les fiches d'opérations standardisées.

Installation d'une pompe à chaleur

La pompe à chaleur permet de chauffer un logement en utilisant principalement l'énergie présente dans l'environnement extérieur.

Selon le modèle et les caractéristiques de l'installation, certaines opérations peuvent être éligibles aux primes CEE.

Exemples :

  • Installation d'une pompe à chaleur air/eau.
  • Remplacement de certains anciens systèmes de chauffage.
  • Installation de certains équipements thermodynamiques.

Isolation thermique

Une isolation performante permet de limiter les pertes de chaleur et d'améliorer le confort du logement.

Les travaux concernés peuvent notamment comprendre :

  • Isolation thermique des murs par l'extérieur.
  • Isolation des combles.
  • Isolation des rampants de toiture.
  • Isolation des planchers bas.
  • Isolation de certaines toitures.

Production d'eau chaude sanitaire

Certains équipements permettant de réduire la consommation énergétique liée à la production d'eau chaude peuvent également être concernés.

Exemple :

  • Installation d'un chauffe-eau thermodynamique.

Chauffage, régulation et ventilation

D'autres opérations peuvent être éligibles :

  • Installation de systèmes de régulation performants.
  • Installation de certains équipements de ventilation.
  • Amélioration de certains systèmes de chauffage.

Chaque opération doit correspondre à une fiche CEE en vigueur et respecter ses exigences techniques.

3Qui peut bénéficier des primes CEE ?

Le dispositif CEE est ouvert à un large public.

Selon les conditions applicables à l'opération, peuvent notamment être concernés :

  • Les propriétaires occupants.
  • Les propriétaires bailleurs.
  • Les locataires avec l'accord du propriétaire lorsque nécessaire.

Le logement peut être une résidence principale ou secondaire, sous réserve des conditions du dispositif.

En règle générale, le logement doit avoir été construit depuis plus de deux ans.

Contrairement à certaines aides publiques, les CEE ne sont pas soumis à un plafond général de revenus. Toutefois, les ressources du ménage peuvent influencer le montant de certaines primes.

4Comment est calculé le montant d'une prime CEE ?

Il n'existe pas de montant unique pour toutes les installations.

Le montant de la prime dépend de plusieurs paramètres, notamment :

  • La nature des travaux.
  • Les caractéristiques techniques des équipements.
  • La surface concernée pour certains travaux d'isolation.
  • La zone climatique du logement.
  • Les économies d'énergie conventionnelles générées.
  • Les revenus du ménage lorsque les conditions de l'offre le prévoient.
  • Les conditions commerciales proposées par l'organisme financeur.

Le montant peut donc varier considérablement d'un projet à l'autre.

C'est pourquoi il est important d'étudier chaque situation avant de s'engager dans des travaux.

5Comment obtenir une prime CEE ? Les étapes à suivre

Pour bénéficier d'une prime CEE, certaines démarches doivent impérativement être effectuées dans le bon ordre.

Les démarches, dans l'ordre
  1. Présenter votre projet

    Vous indiquez les travaux envisagés et les principales caractéristiques de votre logement.

  2. Étudier votre éligibilité

    Les informations concernant votre logement, votre équipement actuel et les travaux prévus permettent d'identifier les dispositifs potentiellement applicables.

  3. Choisir une offre CEE

    Vous devez identifier un organisme proposant une prime adaptée à votre projet et accepter son offre dans les délais requis.

  4. Signer le devis

    L'engagement auprès de l'organisme CEE doit intervenir avant la signature du devis et le commencement des travaux, conformément aux règles applicables.

  5. Réaliser les travaux

    Les travaux doivent être effectués conformément aux exigences techniques de la fiche CEE correspondante. Lorsque cela est exigé, l'entreprise doit disposer de la qualification RGE appropriée.

  6. Constituer le dossier

    Les justificatifs nécessaires sont transmis à l'organisme financeur pour vérification.

  7. Recevoir la prime

    Après validation du dossier, la prime peut être versée selon les modalités de l'offre : virement, chèque ou déduction sur facture.

6Peut-on cumuler les CEE avec MaPrimeRénov’ ?

Oui, le cumul est possible dans certaines situations.

Les primes CEE peuvent notamment être cumulées avec MaPrimeRénov’ dans le cadre d'une rénovation par geste, sous réserve des règles applicables.

D'autres dispositifs peuvent également contribuer au financement :

  • L'éco-prêt à taux zéro.
  • Certaines aides des collectivités territoriales.
  • La TVA à taux réduit lorsque les travaux remplissent les conditions.

Il est donc essentiel de vérifier le parcours de financement avant de constituer son dossier.

7Pourquoi réaliser des travaux de rénovation énergétique ?

Au-delà des aides financières, entreprendre des travaux de rénovation énergétique peut apporter plusieurs avantages :

  • Réduire les pertes de chaleur.
  • Améliorer le confort thermique en hiver comme en été.
  • Diminuer les besoins en chauffage.
  • Moderniser les équipements énergétiques.
  • Améliorer la performance énergétique du logement.
  • Contribuer à la valorisation du patrimoine immobilier.

Les économies réellement réalisées dépendent notamment du logement, de son isolation, des équipements installés et des habitudes de consommation.

8Le Guichet Rénov’ vous accompagne dans votre projet

Vous avez un projet de rénovation énergétique mais vous ne savez pas quelles aides pourraient correspondre à votre situation ?

Le Guichet Rénov’ vous permet de présenter votre projet et de rechercher des professionnels susceptibles de répondre à vos besoins.

Que vous envisagiez une pompe à chaleur, des travaux d'isolation ou l'installation d'un équipement plus performant, nous vous aidons à identifier les solutions envisageables.

Notre objectif : vous permettre d'avancer dans votre projet avec une meilleure compréhension des travaux, des dispositifs d'aides et des possibilités de financement.

Questions fréquentes sur les primes CEE

Les primes CEE sont-elles réservées aux ménages modestes ?

Non. Le dispositif est accessible sans plafond général de ressources. Toutefois, les revenus peuvent influencer le montant de certaines primes.

Est-il possible de bénéficier des CEE lorsqu'on est propriétaire bailleur ?

Oui, les propriétaires bailleurs peuvent être concernés, sous réserve de respecter les conditions de l'opération.

Un locataire peut-il bénéficier des CEE ?

Oui, sous réserve notamment de l'accord du propriétaire lorsque les travaux affectent le logement.

Les CEE sont-ils financés par l'État ?

Non. Les primes sont financées par les acteurs privés soumis aux obligations du dispositif. L'État définit et contrôle le cadre réglementaire.

Peut-on demander une prime CEE après avoir signé son devis ?

En principe, non. L'offre CEE doit être acceptée avant l'engagement des travaux, notamment avant la signature du devis. Il est donc important de vérifier ce point dès le début du projet.

Tous les travaux de rénovation sont-ils éligibles ?

Non. Seules les opérations répondant aux critères des fiches CEE en vigueur peuvent donner droit à une prime.

Comment connaître le montant de ma prime CEE ?

Le montant dépend de votre projet, des caractéristiques du logement, des équipements et de l'offre du financeur. Une étude de votre situation est nécessaire pour obtenir une estimation pertinente.

Ce que nous ne publions pas encore. Les éléments suivants doivent être vérifiés auprès des sources officielles et datés avant mise en ligne :
  • Montants, forfaits et bonifications en vigueur, par opération et par niveau de revenus
  • Liste des fiches d'opérations standardisées applicables et exigences techniques associées
  • Délais exacts à respecter entre acceptation de l'offre, signature du devis et travaux
  • Conditions exactes d'ancienneté du logement selon l'opération

Travaux concernés

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Quelles primes pour vos travaux ?

Les certificats d’économies d’énergie se demandent avant la signature du devis. Décrivez votre projet, nous vous disons ce qui s’applique.

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