TVA réduite sur les travaux

Un taux de TVA réduit s'applique à certains travaux de rénovation énergétique.

Dernière vérification : à effectuer · Revérification trimestrielle obligatoire

Certains travaux de rénovation énergétique bénéficient d'un taux de TVA réduit par rapport au taux normal. La réduction s'applique directement sur la facture de l'entreprise : vous n'avez aucune démarche à effectuer.

Le taux applicable dépend de la nature des travaux, de l'ancienneté du logement et de son usage. Il porte aussi bien sur la main-d'œuvre que sur les équipements fournis et posés par l'entreprise — mais pas sur du matériel que vous achèteriez vous-même.

L'entreprise vous demandera une attestation confirmant que les conditions sont réunies.

Qui peut en bénéficier ?

  • Propriétaires et locataires
  • Logements achevés depuis plus d'un certain nombre d'années
Ce que nous ne publions pas encore. Les éléments suivants doivent être vérifiés auprès des sources officielles et datés avant mise en ligne :
  • Taux applicables selon la nature des travaux
  • Conditions d'ancienneté du logement
  • Modèle d'attestation à fournir à l'entreprise

Travaux concernés

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